Adresse bibliographique
ABC Design GmbH
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Gérants d'affaires :
Bernd Fischer & Jörg Zehe
Numéro ID TVA : DE319369040
Tribunal de grande instance : Freiburg
Registre de commerce : HRB 717170
Informations sur le règlement en ligne des litiges :
La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dite « plateforme OS »). La plateforme OS sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de services en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Règlement extrajudiciaire des litiges :
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs en vertu de la « loi sur le règlement alternatif des litiges en matière de consommation (VSBG) ».