Conditions d'utilisation
ABC Design GmbH (ci-après dénommée "ABC Design") met à votre disposition diverses informations, divers documents et services (ci-après dénommés "services") sur les pages Internet proposées, y compris le blog. L'utilisation de ces services est soumise exclusivement aux conditions suivantes ("Conditions générales d'utilisation") que nous vous conseillons de lire attentivement :
1. Contenu et disponibilité de l'offre en ligne
ABC Design se réserve le droit de modifier, étendre ou réduire à tout moment les services proposés et de décider de la disponibilité technique. ABC Design ne donne donc pas son consentement et n'engage pas sa responsabilité sur le fait que des services proposés sont accessibles et disponibles techniquement à tout mo-ment.
2. Droit d'auteur
Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers son, vidéo et d'animation sont soumis au droit d'auteur et aux autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de les reproduire, modifier, trans-mettre et/ou publier, ni entièrement ni partiellement, en particulier sur d'autres pages Internet, sans l’accord écrit préalable d'ABC Design.
3. Marques
Les marques sont si possible rendues reconnaissables comme telles. L'absence d'une telle caractérisation ne signifie pas qu'il s'agit d'un nom qui n'est pas protégé selon le droit des marques.
4. Responsabilité
4.1 Les informations et indications sur les produits d'ABC Design ne représentent ni un engagement ni une garantie. Elles ne représentent en particulier aucun enga-gement ni garantie tacite sur la qualité ou l'aptitude d'utilisation dans des buts pré-cis.
4.2 ABC Design n'apporte aucune garantie sur l'actualité, la véracité et la complétude des informations fournies sur les services qui vous sont proposés gratuitement. La représentation des couleurs ne constitue pas un engagement.
4.3 ABC Design engage sa responsabilité pour les dommages causés par des infor-mations erronées ou incomplètes, par un disfonctionnement ou une indisponibilité des services proposés ou d'une autre manière par l'utilisation des pages Internet d'ABC Design, uniquement en cas de faute intentionnelle ou grave d'un représen-tant légal ou d'un préposé d'ABC Design.
4.4 La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé reste engagée, tout comme celle relative à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas d'application de garantie, ABC Design engage sa responsabilité confor-mément à la déclaration de garantie et aux règlementations légales en vigueur.
5. Références et liens
ABC Design est responsable des contenus de ses propres pages Internet confor-mément aux règlementations légales en vigueur. Il faut différencier ces contenus propres des références croisées ("Links") vers les contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs. ABC Design rend accessible, par ces références croisées, du "contenu externe". ABC Design se fait tierce partie de ces pages accessibles mais n'en est pas le propriétaire et n'est donc pas responsable de ses contenus.
6. Protection des données
La saisie, le traitement et l'utilisation des données personnelles s'effectuent con-formément aux dispositions légales sur la protection des données. Consultez les informations relatives à la protection des données d'ABC Design pour plus de dé-tails à ce sujet.
7. Modification des Conditions générales d'utilisation, droit applicable
7.1 ABC Design se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions géné-rales d'utilisation sans justification des motifs.
7.2 Pour ces Conditions générales d'utilisation ainsi que pour toutes les relations juri-diques entre ABC Design et vous, le droit allemand s'applique sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (dispositions légales des Nations Unies relatives à la vente/CISG).